Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes CGU s'appliquent à l'utilisation du site clarte-budget.fr et au service de prise de rendez-vous de Clarté Budget SARL. En envoyant le formulaire de contact, vous acceptez ces conditions. Notre offre s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus.
2. Description du service
Clarté Budget SARL propose un contenu éditorial pédagogique sur le budget, l'épargne et les bases de la gestion financière, ainsi qu'un service de prise de rendez-vous pour des consultations budgétaires gratuites, générales et non personnalisées au sens réglementaire.
3. Obligations de l'utilisateur
Les informations transmises via le formulaire de contact doivent être exactes. L'utilisation de robots, de scripts automatisés, ou l'usurpation d'identité sont interdites.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes et la mise en page de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation en dehors des limites légales nécessite notre autorisation écrite préalable.
5. Limitation de garantie
Les contenus éditoriaux ont un but d'information générale et ne sont ni officiels ni personnalisés. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou actualité permanente.
6. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Pour toute négligence légère affectant une obligation essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Au-delà, notre responsabilité pour négligence légère est exclue dans les limites permises par la loi.
7. Indemnisation
Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant d'une violation fautive des présentes CGU ou d'une utilisation abusive de nos services de votre fait.
8. Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.
9. Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Le droit français s'applique. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
11. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Résiliation
Vous pouvez à tout moment demander l'arrêt de tout contact ultérieur, sans justification, par exemple par e-mail à [email protected].
13. Modifications des présentes CGU
Nous pouvons modifier ces CGU avec effet pour l'avenir. Les modifications substantielles sont annoncées au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur sur cette page ou par e-mail si nous disposons d'une adresse de contact. En l'absence d'opposition dans ce délai, les CGU modifiées sont réputées acceptées.
14. Contact
Clarté Budget SARL
12 Rue de la République
69002 Lyon
E-mail : [email protected]